Frédérique Pons-Pierre

Autre nom possible de la personne recherchée:
Frédérique Pons
De: Frédérique PONS-PIERRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 novembre 2020
vice-procureure au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042251120(source JORF)
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Frédérique PONS-PIERRE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014